top of page

Mes domaines de compétence
en droit civil 

Le droit de la responsabilité est l'ensemble des règles juridiques qui obligent une personne à réparer le dommage qu'elle a causé à autrui, volontairement ou par négligence. Il s'agit du mécanisme fondamental permettant à la victime d'obtenir une indemnisation (dommages et intérêts) pour le préjudice subi.

 

Le droit des obligations est la branche du droit civil qui régit les liens juridiques personnels entre créancier et débiteur, définissant les droits et devoirs réciproques. Il établit le régime des sources d'obligations (contrat, quasi-contrat, délit, quasi-délit), les conditions de validité, d'exécution et d'extinction des obligations, ainsi que les mécanismes de responsabilité contractuelle et extracontractuelle en cas d'inexécution ou de manquement.

Le droit de la consommation est la branche du droit qui protège les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels. Il établit un régime de protection renforcée incluant l'obligation d'information précontractuelle, le droit de rétractation, l'interdiction des clauses abusives, la garantie légale de conformité et de vices cachés, ainsi que les mécanismes de recours et de résolution des litiges en cas de non-conformité ou de préjudice subi.

Mentions légales

Copyright 2025 Célian SORNETTE. Tous droits réservés.
 

Adresse

2 bis,  Rue Winston Churchill 
57000 Metz, France

Téléphone

Nous suivre

  • LinkedIn
bottom of page