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Droit des contrats
Sous-discipline du droit civil qui encadre la formation, l’exécution et la rupture des contrats, en assurant la liberté contractuelle et la sécurité juridique.
Droit de la consommation
Il encadre les pratiques commerciales au bénéfice des consommateurs, impose des obligations d’information, de transparence et de sécurité, et permet de rétablir un équilibre dans une relation souvent asymétrique.
Droit de la responsabilité
Ce droit organise la réparation des dommages causés à autrui. Il repose sur le principe selon lequel toute personne qui cause un préjudice doit le réparer, que ce soit en dehors d’un contrat (responsabilité délictuelle) ou dans le cadre d’un contrat (responsabilité contractuelle).
Droit des obligations
Partie du droit civil qui traite des engagements juridiques entre personnes, qu’ils soient issus d’un contrat, d’un délit ou d’un quasi-contrat, et qui impose des devoirs réciproques.
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